Aujourd’hui, nous allons explorer en détail le fonctionnement de l’obligation d’achat solaire par EDF. Cette initiative soulève de nombreuses questions et mérite d’être décryptée afin de mieux comprendre son impact sur les propriétaires de panneaux solaires et sur l’environnement.
Une initiative vers la transition énergétique
En France, les énergies renouvelables prennent une place de plus en plus importante dans la consommation finale brute d’énergie. En 2021, elles représentaient 19,1 % de cette consommation, avec 4,1 % provenant du solaire photovoltaïque. Ambitieusement, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe l’objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.
Pour accompagner cette croissance, la France s’est dotée de diverses aides financières, telles que l’obligation d’achat, pour favoriser les installations photovoltaïques et renforcer l’usage de l’énergie solaire.
Soutenir le développement des énergies renouvelables
Les articles L.314-1 et L.121-27 du code de l’énergie stipulent que certaines installations produisant des énergies renouvelables, comme le photovoltaïque, peuvent vendre leur surplus ou toute leur production à EDF ou aux Entreprises Locales de Distribution (ELD). EDF et les ELD sont ainsi tenus légalement d’acheter cette production, selon le mécanisme des Obligations d’Achat (OA), en vigueur depuis février 2000.
Ce dispositif, connu en tant qu’EDF OA Solaire, est une mesure de soutien financier aux producteurs d’énergie renouvelable, assurant une mission de service public par EDF.
Les tarifs d’achat EDF OA solaire
Le tarif d’achat de l’électricité solaire par EDF OA est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ces tarifs évoluent trimestriellement, souvent à la baisse. Une fois le contrat de raccordement des panneaux solaires établi, le tarif est sécurisé pour une période de 20 ans.
Selon que vous choisissiez de vendre partiellement ou totalement votre électricité, le prix d’achat variera. La puissance crête de l’installation influence également les tarifs:
- Pour une installation ≤ 3 kWc : 0,1301 €/kWh
- Pour une installation > 3 et ≤ 9 kWc : 0,1301 €/kWh
- Pour une installation > 9 et ≤ 36 kWc : 0,0781 €/kWh
- Pour une installation > 36 et ≤ 100 kWc : 0,0781 €/kWh
Choisir entre autoconsommation avec vente du surplus et vente totale
Deux options sont possibles pour vendre la production d’électricité solaire via EDF OA :
- Vente totale : vendez l’intégralité de votre production.
- Autoconsommation avec vente du surplus : consommez une partie de votre production et vendez le surplus non consommé.
L’autoconsommation avec vente du surplus est souvent privilégiée pour les résidences principales, permettant de réaliser des économies significatives et d’améliorer la rentabilité des panneaux solaires grâce à des appareils domotiques.
Les démarches administratives pour bénéficier des tarifs EDF OA
Pour que votre installation puisse vendre sa production à EDF OA, elle doit remplir certaines conditions :
- Être réalisée par un installateur photovoltaïque labellisé RGE.
- Ne pas dépasser les 500 kWc de puissance.
- Respecter des contraintes techniques d’implantation comme l’installation sur une toiture ou une pergola.
Une fois les critères remplis, il faudra conclure un contrat d’achat avec EDF OA. La demande de raccordement au réseau d’Enedis fera office de demande de contrat d’achat et de prime à l’autoconsommation.
Suivre et facturer sa production d’électricité
Après la mise en service de l’installation, vous pourrez gérer votre production et votre facturation via l’ espace personnel EDF OA solaire. Ce portail permet de suivre votre production, d’envoyer vos factures et de consulter l’historique.
Pour émettre une facture, rendez-vous sur votre espace producteur et suivez les étapes pour saisir les index de production et de non-consommation. Le paiement s’effectue généralement dans un délai de 30 jours après réception de la facture par EDF OA.
